Conditions générales de vente | Salons des collectivités

1 / MANIFESTATIONS ET ORGANISATEUR

Les Forums CE, salons et rendez-vous des comités d’entreprise sont organisés par CE Sarl.

Nature des manifestations : salons professionnels qui rassemblent les professionnels du marché CE et les acheteurs (comités des fêtes, comités d’entreprise, associations, clubs du 3ème âge, mairies, COS, CAS, offices du tourisme etc… Les salons sont accessibles sur invitations gratuites.

Horaires d’ouverture :

– de 09h00 à 17h00 (dès 08h00 pour les exposants), selon les villes.

Installation des exposants : possible dès la veille de chaque salon à 14h.
ATTENTION : les exposants dont l’équipement nécessite une mise en place particulière (ex : machines à café, structures volumineuses…) devront IMPERATIVEMENT s’installer l’avant-veille du salon.

Désinstallation / démontage : dès la fin de chaque salon.

Les coordonnées de l’organisateur du salon :
CE Sarl
ZI secteur B, Allée des Arts Graphiques
06 700 SAINT-LAURENT DU VAR
Tél. : 04 89 01 52 60
email : contact@jorganise.biz

2 / EXPOSANTS

Sont considérés comme exposants ou participants, dès lors qu’ils remplissent les conditions des présentes conditions générales de vente :

* les entreprises présentant leurs fabrications, techniques, services ou produits.
* les organismes, associations et syndicats professionnels habilités à intervenir auprès des comités d’entreprise et structures assimilées.

Sauf autorisation expresse de la société organisatrice, il est interdit à l’exposant de sous-louer tout ou partie de son espace d’exposition ou d’y présenter des articles pour le compte d’un tiers ou d’y faire la publicité de fabrications, services ou produits autres que les siens.

3 / CONDITIONS DE PARTICIPATION

Inscription et admission :
L’exposant sera admis en fonction des espaces disponibles. Le formulaire d’inscription (bon de commande) dûment signé et complété a une valeur contractuelle. Il doit être retourné à COMITE ENTREPRISE Sarl, ZI secteur B, Allée des Arts Graphiques, 06 700 SAINT-LAURENT DU VAR.
L’inscription ne devient définitive qu’après l’envoi par l’exposant du bon de commande dûment complété accompagné d’un chèque du montant total TTC.

Les espaces d’exposition sont mis à disposition d’un contractant unique. Sauf dérogation accordée par l’organisateur sur demande expresse de leur part, les groupements ne peuvent exposer que si chaque entreprise, membre du groupement, a été admise individuellement. Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur.
Seules seront retenues les demandes de réservation accompagnées d’un chèque du montant total TTC à l’ordre de COMITE ENTREPRISE Sarl.
L’organisateur effectue la répartition des espaces d’exposition dans la limite des places disponibles et s’efforce de tenir compte du souhait exprimé par les exposants pour l’attribution des emplacements. Il se réserve le droit de modifier, dans l’intérêt de la manifestation, la disposition des espaces.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des modifications intervenues dans l’environnement des espaces d’exposition (modifications des espaces voisins, reconfiguration des allées, décisions de la commission de sécurité…) au fur et à mesure de l’enregistrement des inscriptions.

4 / REGLES DE SECURITE :

L’exposant s’engage à respecter le cahier des charges de sécurité, et à se conformer, en particulier, à l’arrêté du 11 janvier 2000 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Les aménagements effectués par l’exposant sont faits sous sa propre responsabilité. Ils doivent être conformes au cahier des charges de sécurité et peuvent éventuellement être soumis au contrôle de la Commission de Sécurité qui peut émettre des avis, des obligations, voire décider que le stand ne pourra être exploité. Tous les matériaux de décoration devront être ignifugés ou rendus ininflammables et correspondre aux normes de sécurité exigées par les règlements ministériels.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture d’un stand ordonnée par la Commission de sécurité pour l’inobservation des règlements en vigueur. L’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite des services chargés de la sécurité et se conformer, tout au long de la manifestation, aux mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics ou prises par l’Organisateur.

5 / ASSURANCES

a) L’organisateur souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages pouvant lui incomber causés aux tiers et aux exposants.
b) Cette assurance ne couvre pas :

* les dommages causés aux tiers par les exposants,
* le vol, l’incendie, la destruction et la détérioration des matériels et produits exposés,
* l’annulation du déplacement et de la participation des exposants.

c) L’exposant doit obligatoirement souscrire une assurance individuelle garantissant sa responsabilité civile pour les dommages commis aux tiers. Il a la faculté de souscrire toute assurance pour couvrir ses propres dommages.
d) De convention expresse, la non souscription par l’exposant d’une assurance individuelle le prive de tout recours contre l’organisateur pour les risques visés aux paragraphes b) et c).

6 / REPORT ET ANNULATION

a) Report par l’organisateur
L’Organisateur se réserve le droit de reporter la manifestation prévue lorsque son bon déroulement est remis en cause. L’Organisateur en informera les exposants ayant déjà réservé leur place, dès que le report sera confirmé. Dans ce cas, et à leur demande, les acomptes versés par les exposants ouvrent droit à restitution par l’organisateur, à l’exclusion de tous dommages-intérêts supplémentaires.
b) Annulation par l’organisateur
Postérieurement au lancement de la campagne de communication relative au salon et quelle qu’en soit la cause, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation prévue lorsque son organisation est devenue impossible.
Dans ce cas, les acomptes versés par les exposants ouvrent droit à restitution par l’organisateur, à l’exclusion de tous dommages-intérêts supplémentaires.
c) Annulation par l’exposant
La réception par l’organisateur du seul engagement de participation signé par l’entreprise, rend éxigible le paiement de la totalité des sommes réclamées à celle-ci au titre de la participation à la manifestation. Cependant, si l’entreprise porte à la connaissance de l’organisateur, plus de 60 jours avant l’évènement, l’annulation de sa participation avant l’envoi de la facture définitive, l’entreprise ne sera débitrice à l’égard de COMITE ENTREPRISE Sarl, à titre de dommages-intérêts, que de 30 % des sommes dues au titre de sa participation.
Toute annulation, intervenant moins de 60 jours avant l’évènement ne donnera droit à AUCUN REMBOURSEMENT.
Dans le cas où un exposant, pour une quelconque raison, n’occuperait pas son espace d’exposition le jour de l’ouverture de la manifestation ou à la date limite d’installation fixée par l’organisateur, il est considéré comme démissionnaire et les frais d’inscription seraient dus sans préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et périls de l’exposant. L’organisateur peut disposer de l’espace de l’exposant défaillant sans que celui-ci ne puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si l’espace est attribué à un autre exposant.

7 / MONTAGE, DEMONTAGE ET CONFORMITE DES ESPACES D’EXPOSITION

Les exposants devront laisser les espaces mis à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés, et évacueront tous leurs déchets. L’aménagement des espaces ne doit en aucun cas endommager ni modifier les installations permanentes du lieu d’exposition, sous peine de refacturation. Il est demandé aux exposants de vérifier l’état des espaces attribués afin d’éviter tout litige. Les installations et les moyens logistiques ne doivent en aucun cas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs. La décoration doit s’accorder avec les décorations générales de la manifestation, la visibilité des stands voisins et répondre aux règlements de sécurité.

8 / ACCES A LA MANIFESTATION

L’organisateur se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou exposant, dont la présence ou le comportement serait préjudiciable à la sécurité, la tranquillité ou l’image de la manifestation.
A ce titre, il est FORMELLEMENT INTERDIT aux exposants de se livrer à de la prospection ou à de la distribution «sauvage» de prospectus dans les allées du salon. Chaque exposant doit rester et rencontrer les visiteurs à la place qui lui a été attribuée.

9 / COMMUNICATION DES DONNEES ET DROIT A L’IMAGE

Les exposants autorisent l’organisateur à mettre leurs renseignements sur fichier informatique et à les diffuser, notamment sur Internet.
Toute photo qui serait prise le jour de la manifestation par les organisateurs peut être utilisée sur des supports de communication ultérieurs.

10 / DIVERS

Les exposants acceptent les présentes conditions générales de vente et s’engagent à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de sécurité.
Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir les formalités que requiert sa participation à la manifestation, notamment en regard de la réglementation du travail, en matière douanière pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra, à aucun moment, être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir à ce sujet.

11 / LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat entre COMITE ENTREPRISE Sarl et l’exposant donnera lieu à la recherche d’une solution amiable. En cas d’échec, le tribunal de commerce de Nice, statuant en droit français est seul compétent, y compris en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.

COMITE ENTREPRISE Sarl
Zone Industrielle, Secteur B
Allée des Arts Graphiques
06 700 SAINT LAURENT DU VAR
Tél : 04.89.01.52.60
Fax : 04.89.01.52.69
E-mail : info@comitedentreprise.com
RCS : Antibes n° 441 081 197
Siret : 441 081 197 00010 – APE : 722C
Sarl au capital de 50 000 €

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