Conférences Lille octobre 2013 | Salons des CE et collectivités
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Conférences Lille octobre 2013
Conférences du Forum CE de LILLE – Jeudi 29 janvier 2015 – Stade Pierre Mauroy
Sous réserve de modifications
- 9h15 : Les nouvelles modalités de négociation des Plans de Sauvegarde de l’Emploi.
Quelles opportunités, quels dangers ? par Orseu - 10h15 : Sans ou avec peu de budget ASC, des solutions existent pour faire vivre votre CE, ne restez pas sans rien faire ! par Conseil CE
- 11h15 : Les préventions des risques psychosociaux par Secafi – Salle 1
- 11h15 : Licenciements économiques – Votre rôle, le rôle des experts, les enjeux pour les salariés par Legrand Fiduciaire – Salle 2
- 14h00 : La responsabilité du CE et de ses membres par L’école des CE
Pour cette journée :
Vos frais de déplacement sont affectés au budget de fonctionnement du CE.
Une attestation de visite sera à votre disposition à l’accueil avec votre badge d’accès.
Vous pouvez utiliser vos heures de délégation.
Rappel de vos droits à la formation :
Les élus titulaires ont droit à un stage de formation économique, destiné à leur permettre de mieux exercer leurs attributions. Cette formation est renouvelée, lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 années consécutives ou non. (Article L 434-10 du Code du Travail)
La journée s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale ou syndicale prévue à l’article L 451-1 du Code du Travail. (Article 434-10, al. 1 du Code du Travail)
L’article L 451-3 du Code du Travail précise que le congé est de droit sauf si l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise, que l’absence pourrait être préjudiciable à l’entreprise ; mais on voit mal les titulaires du comité autoriser l’employeur à leur refuser le congé de formation économique qu’ils auraient eux-mêmes demandé.
La rémuneration et le financement :
Le temps consacré à la formation économique est pris sur le temps de travail, et il est considéré rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit du crédit mensuel de 20 heures des titulaires (Article L 434-10, al. 2 du Code du Travail).
Le financement de la formation (c’est à dire le prix de la journée, et éventuellement, les frais de déplacement et d’hébergement des titulaires du comité) est, dans toutes les entreprises, pris en charge par le comité lui-même sur son budget de fonctionnement (Article L 434-10, al. 3 du Code du Travail).
L’employeur assure donc uniquement le maintien du salaire.